La médaille d’Honneur du Travail et le fisc

2112008

Avec un peu de retard, nous publions cette réponse ministerielle à l’intervention de M Christian Hutin, député du Nord : l’ intervention initiale de la CGT apporte une réponse positive au problème des retraités ayant obtenu leur Médaille d’Honneur du Travail  ( et la prime de l’employeur) : l’employeur nous renvoyait vers le fisc et le fisc vers l’employeur…..

Lire la réponse ministérielle favorable :

La médaille d'Honneur du Travail et le fisc dans Echanges pdf reponseministeremedailledutravail.pdf







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